Données personnelles
La société EXELOC est établie en France et, en tant que telle, elle respecte la législation française sur la protection des informations personnelles. Conformément à la réglementation modificative en vigueur depuis le 10/07/2006, la déclaration, auprès de la CNIL, d'un site Internet non marchand et/ou ne récoltant pas des données à risque n'est plus obligatoire. La société EXELOC s’engage néanmoins à respecter la vie privée de ses visiteurs et tout autre contact de quelque nature que se soit, et se conforme en tout point à la législation sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les données personnelles que vous nous communiquez sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dans sa dernière version en vigueur.
Protection de la vie privée
La société EXELOC respecte le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) dans la gestion de vos données personnelles et vous explique ci-après comment elle utilise et protège les informations à caractère personnel que vous pouvez lui transmettre. La société EXELOC collecte des données nominatives sur les Utilisateurs se connectant au Site et utilisant ses services en ligne concernant la location et la gestion locative de biens immobiliers.
Les Données Personnelles représentent l’ensemble des données nominatives concernant l’Internaute et l’Utilisateur. Les traitements des données mis en œuvre sont réalisés sur la base de votre consentement. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signifié à l’Utilisateur par un astérisque (*) dans les formulaires de collecte. Les données à caractère obligatoire sont nécessaires au traitement des dossiers reçus. Elles diffèrent suivant le profil l’Utilisateur (Bailleur ou Locataire). Les traitements de données concernent les personnes physiques mentionnées lors des demandes d’informations. L’Utilisateur s’engage à ce que les Données Personnelles qu’il communique à la Société soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
Destinataires des donnée
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les salariés d’EXELOC autorisés, afin d’apporter une réponse aux questions des Utilisateurs.
- Les sous-traitants, prestataires de services ou autres tierces parties désignés par la société EXELOC et habilités, pour des besoins de traitements externes pour la conception, la maintenance et l’hébergement du Site.
Les traitements des données ne prévoient pas de prise de décision automatisée ; les processus de prises de décisions impliquent une intervention humaine.
Les Données Personnelles peuvent aussi être partagées dans le cadre :
- D’exigences légales ou réglementaires applicables
- De demandes de communication de la part des autorités compétentes
- De la protection de nos droits et ceux de nos clients.
Les Données Personnelles collectées par la société EXELOC sont traitées en France - territoire de l'Union Européenne (UE).
Tout tiers externe est contraint par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.
Durée de conservation des données
La société EXELOC conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur le temps nécessaire à la réalisation des finalités et pour une durée conforme aux obligations légales, notamment les délais de prescription applicables de sa profession.
- Les données personnelles collectées et traitées sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle si vous êtes Bailleur, durant toute la période du préavis si vous êtes Locataire.
- Les données collectées dans le cadre d’un dossier de location sont conservées 1 mois ou 5 ans après dénonciation du contrat si un bail est signé.
- Les données d’inscription aux newsletters sont conservées jusqu'à désinscription par vous-même.
- Les données de connexion, sous réserve de votre accord concernant l’utilisation de cookies, vos logs de connexions et adresses IP seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize mois.
Sécurité
La société EXELOC a mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, malgré tous les efforts mis en place, nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. La société EXELOC ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage subi du fait de l’utilisation par toute personne malveillante.
Vos droits sur les données vous concernant
La société EXELOC est établie en France et, en tant que telle, elle respecte la législation française sur la protection des informations personnelles. Les données personnelles que vous nous communiquez sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dans sa dernière version en vigueur. La société EXELOC s’adresse à tout Internaute visitant son Site et s'engage à informer les Utilisateurs sur lesquelles les données sont collectées, de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant.
Vous pouvez demander : une copie des données vous concernant, un droit à la limitation de leur traitement, les faire rectifier ou les faire effacer. Pour cela :
- Contactez le responsable de traitement par voie électronique à l’adresse contact@exeloc.com et lui formuler votre demande.
- Contactez le responsable de traitement par courrier postal : Sociéte EXELOC - Service Database - 150, Avenue de l’Espace - Bât A1 - 59118 Wambrechies.
Le cas échéant, des informations permettant de vous identifier pourront vous être demandées par le responsable des traitements. Délai de traitement d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, selon la complexité des demandes. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’ensemble des informations concernant ces différents droits sont disponibles sur le site de la CNIL à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Engagements de l'internaute
L'internaute utilisateur accepte d'être contacté par la société EXELOC dès lors qu'il remplit l’un des formulaires de contact, de demande d’information ou demande de rappel. L'internaute s'engage en outre à :
- Ne pas utiliser les services proposés par la société EXELOC à des fins commerciales.
- Ne pas restreindre, par quelque moyen que ce soit, l'utilisation du site https://www.exeloc.com
- Ne falsifier aucune mention ou élément de ce site.
- Ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal.
- Ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").
- À ne pas reproduire, commercialiser ou mettre à disposition de tiers, en totalité ou en partie, les informations et les données du service consulté.
En outre, l'internaute s'engage à ne pas utiliser les informations, les systèmes et les données publiées par la société EXELOC en vue de créer ou d'enrichir une base de données.
Utilisation des cookies
Pour un fonctionnement simple, la société EXELOC utilise des cookies sur son Site. Elle respecte la vie privée de ses utilisateurs, et n'utilisera aucune donnée dans un autre but que d'améliorer les services rendus par son Site. Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur votre terminal de connexion lorsque vous visitez un site. Ces fichiers sont anonymes et l’identification de l’internaute Utilisateur par ses cookies n’est pas possible. Simples témoins de connexion, leurs fonctions est de permettre de retenir momentanément les actions ou les saisies et ainsi de faciliter sa navigation. Les données collectées automatiquement (cookies...) seront utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l'administration du Site internet.
1- Qu'est-ce qu'un cookie?
Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur du terminal connecté de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone), à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à son logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal connecté dans lequel il est enregistré, pendant la durée de navigation.
2- A quoi servent les cookies émis sur le site EXELOC ?
Les cookies émis par EXELOC sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, qui résultent des paramètres du logiciel de navigation exploité par l’utilisateur lors de sa visite sur le Site EXELOC et qu’il peut paramétrer à tout moment.
. Faciliter la navigation sur le Site en adaptant la présentation du site aux préférences d'affichage du terminal connecté (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors des visites des utilisateurs sur nos supports, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte, en mémorisant des informations relatives à un formulaire que l’utilisateur a rempli sur nos supports (inscription ou accès au compte personnel) ou à des produits, services ou informations qu’il a choisis sur notre Site (service souscrit, contenu consulté),
. Amélioration des services. Les cookies permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos supports afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.
3- Paramétrer des choix sur le navigateur de l'utilisateur
L’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. À cette fin, le navigateur peut être paramétré pour signaler à l’utilisateur les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et lui demander de les accepter ou pas. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Tel est le cas pour accéder à nos contenus ou services qui nécessitent l’identification de l’utilisateur. Le cas échéant, la société EXELOC décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’utilisateur aurait refusés ou supprimés.
Il vous est toujours possible de supprimer les cookies de votre ordinateur. Voici les différentes procédures à suivre après ouverture de votre navigateur :
. Pour Mozilla Firefox : Cliquez ici
. Pour Microsoft Internet Explorer : Cliquez ici
. Pour Microsoft Edge : Cliquez ici
. Pour Google Chrome : Cliquez ici
. Pour Safari : Cliquez ici
Nous attirons votre attention sur le fait que le rejet des cookies peut perturber l'utilisation de notre site ainsi que votre navigation sur d’autres sites.
Litiges
Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur. Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, la société EXELOC ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d'autres pays. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.
Société EXELOC
Bât A , 150 Avenue de l’espace - 59118 Wambrechies,
Contact : 03 62 27 54 20
E-mail : contact@exeloc.com